Politique de remboursement

POLITIQUE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT

Cadre général

KamaBrasa accorde à ses Clients un droit de retour conforme aux dispositions légales applicables, dans le respect des conditions strictes définies ci-après. La présente politique vise à concilier la protection légitime du Client consommateur avec la nature spécifique des produits proposés à la vente, à savoir des objets premium en céramique haute densité, lourds, volumineux, sensibles à la manipulation et à l'usage. Tout retour est soumis au respect intégral et cumulatif des conditions énoncées dans la présente politique. Aucun retour ne pourra être accepté en dehors de ce cadre strict, et aucune dérogation ne pourra être obtenue sans accord exprès, écrit et préalable du Vendeur.

Délai de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur résidant dans un État membre de l'Union européenne dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception physique du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour de la livraison effective, attestée par la signature du bordereau de livraison. Au-delà de ce délai strict et incompressible de quatorze jours, aucune demande de rétractation, de retour ou de remboursement ne sera acceptée, quel qu'en soit le motif invoqué, sauf application stricte des garanties légales décrites plus bas.

Pour les Clients résidant hors de l'Union européenne, le droit de rétractation tel qu'organisé par le Code de la consommation français ne s'applique pas. Les retours hors Union européenne sont soumis à acceptation préalable, écrite et discrétionnaire du Vendeur, et aux conditions spécifiques définies au cas par cas. Aucune obligation de remboursement n'incombe au Vendeur dans ce cadre, sauf disposition légale impérative contraire applicable dans le pays concerné.

Conditions strictes d'éligibilité au retour

Pour qu'un retour soit accepté, l'ensemble des conditions cumulatives suivantes doivent être impérativement réunies, sans exception ni dérogation possible. Le produit doit être rigoureusement neuf, n'avoir jamais été utilisé, allumé, mis en chauffe, soumis à toute forme de combustion fût-elle partielle ou test de fonctionnement. Le produit doit être complet, accompagné de la totalité de ses pièces, accessoires, notices, étiquettes, sachets, vis, joints, films de protection et éléments d'origine, sans aucune exception.

L'emballage d'origine doit être strictement intact, non ouvert au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la vérification du produit, non déchiré, non froissé, non écrit, non taché, non recouvert d'adhésifs supplémentaires. Le produit ne doit présenter aucune trace d'utilisation, de manipulation excessive, de cuisson, de chaleur, de fumée, de salissure, de graisse, de cendre, d'humidité, de rayure, de poussière ou d'altération de quelque nature que ce soit. Le produit doit être réemballé dans son carton d'origine ou sur sa palette d'origine, avec les protections internes telles que calage, mousse et film en parfait état.

Tout produit retourné ne respectant pas l'ensemble strict et cumulatif de ces conditions sera systématiquement refusé. Le produit sera alors renvoyé au Client à ses frais exclusifs, sans qu'aucun remboursement ne soit dû. À défaut de récupération par le Client dans un délai de trente jours suivant la notification écrite de refus, le produit pourra être détruit, recyclé ou cédé sans nouvelle mise en demeure et sans recours possible du Client.

Le Vendeur se réserve par ailleurs le droit, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, d'appliquer une décote pouvant aller jusqu'à cent pour cent de la valeur du produit en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles strictement nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Cette décote sera intégralement déduite du montant éventuellement remboursé, sans que le Client puisse y prétendre.

Procédure obligatoire de retour

Aucun retour ne peut être effectué sans accord préalable, écrit et explicite du service client. Toute expédition spontanée sera refusée à réception, sans donner lieu à remboursement ni à prise en charge des frais engagés par le Client. La procédure à suivre comporte des étapes successives strictement obligatoires.

Le Client doit en premier lieu notifier sa demande de rétractation par courrier électronique à l'adresse support@kamabrasa.com, en mentionnant impérativement son nom complet, son numéro de commande, la date de réception du produit, le motif facultatif et ses coordonnées complètes. Une notification incomplète, ambiguë ou ne permettant pas d'identifier sans équivoque la commande pourra être considérée comme nulle.

Le service client examine ensuite la demande et confirme par retour de courrier électronique l'accord ou le refus du retour, accompagné, le cas échéant, des instructions précises de réexpédition et d'un numéro de retour à indiquer obligatoirement sur le colis. Le Client organise et finance ensuite intégralement la réexpédition selon les instructions transmises, dans un délai maximum de quatorze jours calendaires suivant la notification de rétractation.

Tout retour expédié au-delà de ce délai sera refusé et renvoyé au Client à ses frais. À réception, le produit est inspecté pièce par pièce. Le respect strict et cumulatif des conditions d'éligibilité conditionne l'acceptation définitive du retour. En cas d'acceptation, le remboursement est effectué selon les modalités définies ci-après.

Frais de retour intégralement à la charge du Client

Les frais de retour sont intégralement et exclusivement supportés par le Client, quelle qu'en soit la nature et le montant. Cela inclut, sans que cette énumération ne soit limitative, le coût de l'emballage et de la palettisation conformes aux exigences du transport, les frais de transporteur professionnel, l'assurance du transport, les frais de manutention, les éventuelles taxes, droits de douane ou frais administratifs, ainsi que les frais de retour à un entrepôt secondaire si le Vendeur l'exige pour des raisons logistiques.

Compte tenu du poids et du volume des produits KamaBrasa, le Client est expressément informé que le retour exige le recours à un transporteur professionnel spécialisé dans le transport sur palette, dont le coût peut être très significatif. Le Vendeur recommande fortement au Client de prendre en compte ces frais avant de s'engager dans une procédure de retour.

Le Vendeur n'assume aucune responsabilité pour les dommages survenus pendant le transport retour. Tout produit endommagé pendant le retour sera considéré comme non conforme aux conditions d'éligibilité et fera l'objet d'un refus ou d'une décote intégrale.

Remboursement

En cas d'acceptation du retour et après vérification rigoureuse du respect intégral et cumulatif des conditions d'éligibilité, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze jours suivant la réception du produit retourné par le Vendeur ou la fourniture par le Client d'une preuve d'expédition du produit retourné, conformément aux dispositions légales applicables.

Le Vendeur se réserve toutefois le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération effective du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf accord exprès contraire entre les parties.

Le remboursement portera sur le prix d'achat du produit retourné ainsi que sur les frais de livraison standard initialement facturés lors de la commande, conformément aux dispositions légales applicables. En revanche, les frais supplémentaires résultant du choix exprès par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur ne seront pas remboursés, sauf disposition légale impérative contraire.

Les frais de retour, de transport retour, d'emballage, de palettisation, d'assurance, de manutention, de gardiennage, les éventuelles taxes, droits de douane, frais administratifs et tous frais annexes liés au retour demeurent intégralement et exclusivement à la charge du Client.

En cas de retour partiel d'une commande comportant plusieurs produits, seul le prix des produits effectivement retournés et acceptés sera remboursé, accompagné, le cas échéant, de la part des frais de livraison standard initialement facturés correspondant aux produits retournés, lorsque cette part peut être déterminée. Aucune indemnisation supplémentaire ne pourra être réclamée au Vendeur.

Garanties légales et produits défectueux

Indépendamment du droit de rétractation, le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, applicable pendant deux ans à compter de la délivrance, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de produit reçu défectueux ou non conforme, le Client doit en informer le service client par courrier électronique à l'adresse support@kamabrasa.com dans un délai maximum de trois jours ouvrés suivant la réception, en joignant le numéro de commande, une description détaillée du défaut allégué et des photographies nettes et explicites.

Toute réclamation tardive ou insuffisamment documentée pourra être rejetée, sauf application d'une garantie légale impérative. Le Vendeur se réserve le droit, à sa discrétion, de proposer la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, conformément aux options ouvertes par la loi.

Exclusions et cas particuliers

Sont expressément exclus de toute possibilité de retour ou de remboursement, sauf disposition légale impérative contraire, les produits utilisés, allumés ou ayant servi à toute cuisson même brève, les produits dont l'emballage d'origine est manquant, abîmé, incomplet ou substitué, les produits personnalisés ou fabriqués sur demande spécifique du Client, les accessoires consommables tels que charbon, briquettes et allume-feu une fois leur emballage ouvert, les commandes pour lesquelles le délai strict de rétractation de quatorze jours est dépassé, ainsi que les commandes hors Union européenne sauf accord préalable et écrit du Vendeur.

Les produits retournés incomplets, endommagés, salis, utilisés, rayés, exposés à la chaleur, à la fumée, à la graisse, aux cendres ou à toute forme de combustion ne pourront pas être considérés comme conformes aux conditions de retour. Ils pourront faire l'objet d'un refus de remboursement ou d'une décote proportionnelle à la perte de valeur constatée .

Résumé exécutif de la Politique de Retour et Remboursement

Le délai de quatorze jours en Union européenne est strict et incompressible. Hors Union européenne, le retour est discrétionnaire, sauf disposition légale impérative contraire. L'état exigé est rigoureusement neuf, jamais allumé, emballage d'origine intact et complet. Aucun retour spontané n'est accepté, l'accord écrit préalable du Vendeur est obligatoire. Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client et imposent généralement un transporteur professionnel palette. Une décote pouvant aller jusqu'à cent pour cent peut être appliquée en cas de dépréciation importante du produit. Les frais de livraison standard initialement facturés lors de la commande sont remboursés en cas de rétractation valable, conformément aux dispositions légales applicables. Les frais de retour, d'emballage, de palettisation, d'assurance, de manutention et frais annexes restent à la charge du Client. Toute réclamation pour produit défectueux doit être notifiée rapidement avec photographies. Les produits utilisés entraînent un refus immédiat ou une décote importante, avec retour aux frais du Client ou traitement du produit après trente jours en cas d'absence de récupération.